Généralités
Le présent Contrat de licence d’utilisateur final (« CLUF ») est conclu entre vous (« vous ») et nous (« Avantra ») ; il prend effet dès que vous achetez le Logiciel et/ou les Services d’assistance et régit votre utilisation de ceux-ci. Si vous téléchargez, installez ou utilisez le Logiciel, vous acceptez d’être lié par le présent CLUF. Si vous êtes une personne physique agissant pour le compte d’une entité, vous déclarez et garantissez que vous disposez de l’autorité nécessaire pour conclure le présent CLUF au nom de cette entité. Si vous ne disposez pas de cette autorité, vous êtes seul responsable de votre utilisation du Logiciel. Si vous n’acceptez pas les conditions du présent CLUF, vous n’êtes pas autorisé à installer, consulter, télécharger ou utiliser de quelque manière que ce soit le Logiciel.
- Définitions du CLUF
Dans le présent CLUF, les termes en majuscules ont la signification suivante, sauf si le contexte exige une interprétation différente :
« Utilisation professionnelle » désigne l’utilisation du Logiciel et/ou des Services d’assistance à des fins exclusivement professionnelles ;
« Informations confidentielles » désigne toutes les informations confidentielles divulguées par une partie (« Partie divulgatrice ») à l’autre partie (« Partie destinataire »), que ce soit oralement ou par écrit, qui sont désignées comme confidentielles ou qui devraient raisonnablement être considérées comme confidentielles compte tenu de la nature de ces informations ;
« Date d’entrée en vigueur » désigne la date d’entrée en vigueur spécifiée dans la Commande ;
« Redevances de licence » désigne les redevances de licence énoncées dans la Commande que vous devrez payer pour obtenir le droit d’accéder au Logiciel et aux Services d’assistance conformément aux conditions du présent CLUF ;
« Code malveillant » désigne, sans s’y limiter, tout dispositif de restriction automatique, virus, ver, bombe à retardement, cheval de Troie et tout autre code, fichier, script, agent ou programme nuisible ou malveillant qui interfère avec la fourniture du Logiciel ;
Le terme « Commande » désigne une commande signée portant sur le Logiciel et les Services d’assistance (selon le cas) que vous avez sollicitée ;
Le terme « Logiciel » désigne la version exécutable en code objet du logiciel Avantra concerné, ainsi que toutes les mises à jour ou versions associées spécifiées dans la Commande ;
Lestermes « Heures d’assistance », « Jour ouvré » ou « Heures de bureau » désignent la période comprise entre 8 h 00 et 17 h 00, du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés, dans le fuseau horaire défini dans la Commande ;
« Services d’assistance » désigne l’assistance technique relative au Logiciel, telle que spécifiée dans la Commande, laquelle peut être mise à jour de temps à autre par Avantra ;
Les « Frais de services d’assistance » désignent les frais liés aux services d’assistance (le cas échéant) indiqués dans la Commande ;
Les « Utilisateurs » désignent vos employés, consultants, sous-traitants, mandataires et clients qui utilisent le Logiciel à des fins professionnelles sur le territoire spécifié dans la Commande ; et
Le « Site web » désigne www.avantra.com ainsi que tout autre nom de domaine désigné par Avantra de temps à autre. - Droits accordés
2.1. Sous réserve de votre respect des conditions du présent CLUF et de la documentation du programme, Avantra vous accorde par la présente une licence non exclusive, non transférable et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, vous permettant d’utiliser le Logiciel et les Services d’assistance exclusivement à des fins professionnelles, pour le nombre de licences précisé dans la Commande. Pour éviter toute ambiguïté, cette licence inclut le droit pour vous d’utiliser le Logiciel et les Services d’assistance afin de fournir des services à vos clients ; vous reconnaissez et acceptez que vous serez tenu responsable des actes et/ou omissions de vos clients comme s’il s’agissait des vôtres.
2.2. Vous reconnaissez que le Logiciel ne fonctionnera pas sans clé de licence. Vous ne distribuerez ni ne fournirez l’accès à cette clé à un tiers, sauf si ce tiers est un tiers autorisé dans la Commande. Vous acceptez qu’Avantra ne soit pas responsable de la distribution ou du partage non autorisé de vos clés de licence. - Restrictions d’utilisation
Vous n’êtes pas autorisé à :
(a) supprimer ou modifier toute mention relative au programme ou tout avis concernant les droits de propriété d’Avantra ;
(b) mettre à la disposition d’un tiers, de quelque manière que ce soit, les programmes ou éléments issus du Logiciel afin qu’il les utilise dans le cadre de ses activités commerciales (sauf si cet accès est expressément autorisé par la licence spécifique du programme ou des éléments issus du Logiciel que vous avez acquis) ;
(c) modifier, adapter, altérer, traduire ou créer des œuvres dérivées à partir du Logiciel ou de la documentation ;
(d) combiner ou fusionner le code source du Logiciel sous licence avec d’autres logiciels, y compris, sans s’y limiter, des logiciels open source qui nous obligeraient à divulguer, concéder sous licence, distribuer ou rendre de toute autre manière disponible tout ou partie dudit Logiciel à quiconque, ou à accorder à des tiers des droits de modification du Logiciel ;
(e) concéder une sous-licence (autre qu’à Vos clients pour un usage professionnel conformément à la clause 2.1), distribuer, vendre, louer, prêter ou transférer de quelque manière que ce soit le Logiciel ou la documentation du programme à un tiers ;
(f) procéder à une ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de toute autre manière d’extraire le code source du Logiciel sous licence, sauf dans les cas autorisés par la loi (vous reconnaissez que la documentation du programme vous fournit les éléments nécessaires pour réaliser toute intégration avec les logiciels ou systèmes que vous utilisez) ;
(g) utiliser le Logiciel pour stocker ou transmettre du contenu contrefait, obscène, diffamatoire, du Code malveillant ou tout autre contenu illégal ou délictuel, ou pour stocker ou transmettre du contenu en violation des droits de tiers (y compris les droits à la vie privée et les droits de propriété intellectuelle) ;
(h) utiliser le Logiciel pour envoyer du spam ou tout autre message répétitif ou non sollicité en violation des lois applicables ;
(i) copier, modifier, transmettre, distribuer, encadrer ou reproduire le Logiciel sous quelque forme ou support que ce soit, ou par quelque moyen que ce soit ;
(j) interférer avec, endommager ou perturber l’intégrité ou les performances du Logiciel ;
(k) tenter d’obtenir ou d’aider des tiers à obtenir un accès non autorisé au Logiciel, aux Services d’assistance ou à leurs systèmes ou réseaux associés, ou
(l) accéder au Logiciel ou aux Services d’assistance dans le but de surveiller leur disponibilité, leurs performances ou leurs fonctionnalités, ou à toute autre fin d’analyse comparative ou concurrentielle.
(m) compléter les licences serveur par des contrôles personnalisés visant à surveiller les types d’objets natifs surveillés par Avantra, tels que les systèmes SAP, les instances SAP, les bases de données, les objets métier SAP ou les services cloud. Les licences serveur d’Avantra ne donnent accès qu’aux fonctionnalités spécifiques aux serveurs. Le non-respect de cette restriction entraînera des frais calculés sur la base des tarifs alors en vigueur pour les objets système SAP, pour la période durant laquelle l’utilisation des serveurs a enfreint cette disposition. Ces frais supplémentaires seront facturés mensuellement jusqu’à ce que la violation de la licence cesse.
(n) étendre l’utilisation de tout mécanisme fourni par Avantra permettant l’accès aux systèmes SAP ou leur contrôle (y compris, sans s’y limiter, un transport SAP, une extension « on-stack » ou une méthode de livraison succédant à celles-ci) au-delà de la prise en charge des fonctionnalités incluses dans le ou les progiciels Avantra sous licence par vous, telles que définies dans le bon de commande applicable. Vous ne devez pas activer, utiliser ou tenter d’utiliser des fonctions ou composants au sein de ce mécanisme au-delà des droits accordés par la licence. Avantra peut, moyennant un préavis raisonnable, procéder à un audit de votre environnement SAP afin de vérifier le respect de la présente clause. Si une utilisation non autorisée est constatée, Avantra se réserve le droit de vous facturer les frais applicables conformément à sa tarification alors en vigueur. - Vos obligations et reconnaissances
4.1. Vous autorisez Avantra à inspecter et à accéder à tout local dans lequel le Logiciel est conservé ou utilisé, ainsi qu’à consulter tout document conservé en rapport avec le présent CLUF, afin de s’assurer que vous respectez les termes du présent CLUF, à condition qu’Avantra vous en informe dans un délai raisonnable.
4.2. À la demande d’Avantra, vous devrez fournir sans délai à Avantra une attestation écrite certifiant que le Logiciel est utilisé conformément au présent CLUF, sur le territoire spécifié dans la Commande. Vous devrez informer Avantra dès que vous aurez connaissance de toute utilisation non autorisée du Logiciel. - Réactivation de la licence logicielle
5.1. La licence logicielle restera activée pendant une période initiale de trente (30) jours à compter de son installation (« Période d’activation initiale »). À l’issue de la Période d’activation initiale, la licence logicielle devra faire l’objet d’une réactivation automatique ou manuelle (« Réactivation »).
5.2. Le logiciel tentera une réactivation automatique toutes les douze (12) heures. Si le Logiciel ne peut pas accéder à Internet et que la réactivation automatique échoue, vous êtes tenu d’effectuer une réactivation manuelle tous les trente (30) jours avant l’expiration de la période d’activation (ce délai peut être modifié sous réserve d’un accord écrit d’Avantra) (« Période d’expiration ») afin de maintenir la validité de la licence.
5.3. La réactivation de la licence du Logiciel fournit à Avantra les informations suivantes : (i) la version du Logiciel que vous utilisez ; (ii) les numéros de version le plus bas et le plus élevé de tous les agents installés et opérationnels ; (iii) le nom d’hôte, le nom du système d’exploitation (par exemple Windows ou Linux) et l’adresse MAC de l’ordinateur sur lequel le Logiciel est exécuté ; (iv) le nombre d’objets sous licence actifs et le type d’instances ; et (v) la clé matérielle interne Xandria de l’hôte sur lequel le Logiciel est exécuté.
5.4. Si vous ne respectez pas l’une des obligations suivantes : (a) fournir un accès aux serveurs d’activation d’Avantra via Internet (c’est-à-dire permettre la réactivation automatique) ; ou (b) effectuer une réactivation manuelle avant l’expiration de la période d’expiration, votre licence logicielle sera suspendue jusqu’à ce que : (i) l’accès à la réactivation automatique ait été activé ; ou (ii) la réactivation manuelle ait eu lieu, selon le cas. Cette suspension n’affectera pas votre obligation de payer les frais de licence et les frais d’assistance (le cas échéant). - Garanties
6.1. Avantra garantit que : (i) le Logiciel qui vous est concédé sous licence fonctionnera, à tous égards importants, conformément à la description figurant dans la documentation applicable du programme, dans des conditions normales d’utilisation et de fonctionnement, pendant un an à compter de la livraison (« Période de garantie du Logiciel ») ; et (ii) elle mettra en œuvre des moyens techniques raisonnables pour s’assurer que le Logiciel ne contient aucun Code malveillant ni aucune autre routine de programmation informatique conçue pour endommager, perturber de manière préjudiciable, intercepter subrepticement ou s’approprier indûment tout autre logiciel.
6.2. Avantra s’engage, à ses propres frais et à sa seule discrétion, et à titre de recours exclusif dont vous disposez en cas de violation de ces garanties, à prendre l’une des mesures suivantes : (i) déployer des efforts commercialement raisonnables pour remédier à tout écart significatif et reproductible du Logiciel, conformément à la section 6.1, qui vous aura été signalé par écrit à Avantra pendant la Période de garantie du logiciel ; (ii) déployer des efforts commercialement raisonnables pour remplacer le Logiciel afin qu’il soit conforme à la section 6.1 ; ou (iii) résilier la licence immédiatement par notification écrite à votre intention et vous rembourser toute partie des frais de licence que vous avez payés avant la date de résiliation (déduction faite d’un montant raisonnable correspondant à votre utilisation du Logiciel jusqu’à la date de résiliation). Une telle correction d’erreur ou un tel remplacement qui vous est fourni ne prolongera pas la période de garantie initiale du logiciel.
6.3. Les garanties expresses remplacent toutes les autres garanties, expresses, implicites ou légales, concernant le logiciel, tous les services associés (y compris les services d’assistance) et la documentation associée, et Avantra décline expressément toute garantie de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier.
6.4. Les garanties expresses ne s’appliquent pas à toute non-conformité résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un abus (que ce soit de votre part ou de la part d’un tiers non autorisé), d’un dysfonctionnement informatique ou électrique, ou si le Logiciel a été installé, utilisé ou exploité d’une manière non conforme aux instructions fournies par Avantra ou à la documentation du Logiciel. Avantra ne garantit pas que votre utilisation du Logiciel sera exempte d’erreurs, ininterrompue, exempte de virus ou sécurisée. Vous reconnaissez ne vous prévaloir d’aucune autre garantie que les garanties expresses prévues dans le présent CLUF. - Limitations et responsabilités
7.1. La responsabilité d’Avantra à votre égard en vertu du présent CLUF, pour l’ensemble des pertes, coûts, dépenses et dommages, qu’ils résultent d’un contrat, d’une négligence ou de toute autre cause, ne dépassera pas, au total, un montant égal au total des redevances de licence perçues par Avantra auprès de vous au cours de la période de 12 mois précédant immédiatement l’événement donnant lieu à cette responsabilité.
7.2. En aucun cas (dans la mesure où la loi ne l’interdit pas), Avantra ne sera responsable : (i) des pertes résultant d’un défaut ou d’une défaillance qu’Avantra corrige dans un délai raisonnable ; ou (ii) de coûts, pertes, dommages ou dépenses indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs ; ou (iii) de la perte d’activité, de bénéfices, de chiffre d’affaires, de fonds de commerce ou d’économies escomptées ; ou (iv) de la perte ou de la corruption de données ; ou (v) de toute somme que vous auriez versée à un tiers ; ou (vi) d’une perte que vous auriez pu éviter en suivant les conseils et instructions raisonnables d’Avantra. - Services d’assistance
8.1. Avantra fournira les Services d’assistance pendant la Durée de la licence, sous réserve du paiement par Vous des Redevances de licence et des Frais de services d’assistance (le cas échéant), tels que détaillés dans la Commande. Les Services d’assistance ne seront fournis que pendant les Heures d’assistance. Avantra ne garantit pas qu’elle sera en mesure de résoudre toutes les questions ou tous les dysfonctionnements liés au Logiciel.
8.2. Les Services d’assistance sont subordonnés au respect par Vous des obligations supplémentaires suivantes : (i) Votre personnel doit être formé à l’utilisation des Services d’assistance ; (ii) Vous devez fournir à Avantra une documentation, des données, des informations détaillées et une assistance suffisantes concernant toute erreur signalée ; et (iii) vous devez aider Avantra à diagnostiquer et à corriger les erreurs signalées en fournissant : (a) toute la documentation et tous les enregistrements pertinents, y compris des exemples de résultats et d’autres informations de diagnostic ; (b) une collaboration avec le personnel habilité à mettre en œuvre les mesures correctives conformément aux instructions d’Avantra ; et (c) l’accès à votre environnement de production en direct dans lequel le Logiciel est utilisé, dans la mesure nécessaire à la fourniture des services d’assistance correspondants. Vous reconnaissez que le défaut de fournir cette assistance affectera la capacité d’Avantra à fournir les Services d’assistance.
8.3. Avantra n’aura aucune obligation de fournir des Services d’assistance en rapport avec toute erreur, question ou tout problème découlant : (i) d’une utilisation du Logiciel d’une manière autre que celle décrite dans le présent CLUF ; (ii) de la négligence ou d’une faute intentionnelle de la part de tout Utilisateur ; (iii) de votre manquement à la mise en œuvre de recommandations raisonnables ou de solutions concernant des erreurs précédemment signalées par Avantra ; ou (iv) de problèmes causés par des logiciels ou du matériel tiers.
8.4. La fourniture des services d’assistance telle que décrite dans la présente clause 8 constitue la seule obligation d’Avantra, et votre seul recours, en ce qui concerne l’assistance relative au logiciel. Avantra n’aura aucune autre responsabilité ni obligation envers vous en ce qui concerne les erreurs ou autres problèmes, réels ou perçus, liés au Logiciel. - Propriété intellectuelle et indemnisation
9.1. Avantra (et ses concédants de licence, le cas échéant) détient l’intégralité des droits, titres et intérêts relatifs au Logiciel (y compris sous forme de code source et tous les droits de propriété intellectuelle qu’il contient) ainsi qu’à tout autre élément créé ou développé par Avantra en vertu du présent CLUF, y compris toutes les améliorations, modifications, extensions et œuvres dérivées de celui-ci. Le présent CLUF ne vous confère aucun droit de propriété sur le Logiciel ou en rapport avec celui-ci, ni sur aucun autre droit de propriété intellectuelle détenu ou utilisé par Avantra en vertu des présentes. Le nom et le logo « Avantra », en tant que nom de produit associé au Logiciel, sont des marques déposées de Syslink Xandria Ltd (et de ses concédants de licence, le cas échéant), et aucun droit ni aucune licence n’est accordé pour leur utilisation.
9.2. Avantra vous indemnisera contre toute réclamation selon laquelle l’utilisation normale du Logiciel conformément au présent CLUF et à la documentation du programme enfreindrait les droits d’auteur, de brevet ou de marque au Royaume-Uni d’un tiers, à condition que : (i) Avantra se voie confier le contrôle immédiat et complet de ladite réclamation ; (ii) vous ne portiez pas préjudice à la défense d’Avantra face à ladite réclamation ni ne fassiez aucune admission de responsabilité, aucun accord ou compromis concernant ladite réclamation sans le consentement écrit préalable d’Avantra ; (iii) vous apportiez à Avantra, aux frais de celle-ci, toute l’assistance raisonnable nécessaire dans le cadre de cette réclamation ; (iv) cette réclamation ne résulte pas d’un acte délictuel intentionnel, d’une négligence de votre part ou d’une violation du présent CLUF ; (v) cette réclamation ne repose pas sur l’utilisation du Logiciel dans une application ou un environnement pour lesquels le Logiciel n’a pas été conçu, comme vous l’avez notifié au préalable à Avantra pour approbation ; (vi) ladite réclamation ne résulte pas de composants open source ou de matériel tiers, ni de la combinaison, de l’exploitation ou de l’utilisation du Logiciel dans ou avec une technologie ou un service non fourni par Avantra ; (vii) ladite réclamation ne résulte pas de modifications et/ou d’améliorations du Logiciel introduites ou apportées par vous.
9.3. Avantra se réserve le droit, à sa discrétion, de modifier tout ou partie du Logiciel ou des Services d’assistance afin d’éviter toute contrefaçon.
9.4. Vous devez vous assurer que vous disposez de tous les droits et autorisations nécessaires pour utiliser le Logiciel conformément au présent CLUF, y compris les licences appropriées pour l’utilisation des logiciels SAP en association avec le Logiciel.
9.5. La présente clause définit l’intégralité de la responsabilité d’Avantra à votre égard en ce qui concerne la violation des droits d’auteur, des droits de brevet, des droits de marque ou des droits de propriété intellectuelle de tout tiers.
9.6. Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Avantra et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants, successeurs et ayants droit respectifs, contre toutes pertes, tous coûts et toutes dépenses (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) liés à toute réclamation de tiers découlant de ou en rapport avec (i) des faits qui, s’ils s’avéraient exacts, constitueraient une violation de votre part de l’une des clauses du présent CLUF ; (ii) votre violation ou violation présumée des droits de propriété intellectuelle de toute partie ; (iii) votre négligence grave, votre imprudence ou votre faute intentionnelle, ou celles de vos utilisateurs ; ou (iv) votre utilisation ou celle de vos utilisateurs du Logiciel ou de la documentation du produit en dehors du champ d’application des licences accordées dans les présentes. - Conditions générales
10.1. Le présent CLUF peut être résilié par Avantra avec effet immédiat si vous (a) ne réglez pas les frais de licence à leur échéance conformément à la Commande, ou (b) commettez de quelque autre manière qu’il soit une violation de l’une des clauses du présent CLUF, cette violation étant irrémédiable ou (si elle est remédiable) si vous ne remédiez pas à cette violation après en avoir été informé par écrit et avoir disposé d’un délai raisonnable ne dépassant pas 30 jours pour le faire, ou (c) si une procédure de faillite est engagée à l’encontre du Titulaire de la licence ;
10.2. En cas de résiliation ou d’expiration du présent CLUF, tous les droits, licences et autorisations qui vous ont été accordés en vertu des présentes prendront fin immédiatement et vous devrez : (i) cesser immédiatement toute utilisation du Logiciel (et de la documentation associée) ainsi que toute autre activité s’y rapportant ; (ii) dans un délai de 5 jours ouvrés, remettre à Avantra, ou sur demande écrite d’Avantra, détruire et effacer définitivement de tous les appareils et systèmes que vous contrôlez directement ou indirectement, le Logiciel, la documentation associée et les Informations confidentielles d’Avantra ; et (iii) certifier à Avantra que vous vous êtes conformé à ces exigences. - Confidentialité et protection des données
11.1. Aucune des parties ne doit divulguer à quelque personne ou entité que ce soit des informations relatives au Logiciel ou toute autre information confidentielle qui lui a été communiquée par l’autre partie ou dont elle a eu connaissance d’une autre manière. L’obligation de chaque partie de préserver la confidentialité de ces informations ne s’applique pas aux informations qui : (a) étaient déjà connues de la partie destinataire avant qu’elle ne les reçoive ; (b) relèvent du domaine public ; ou (c) ont été reçues par la partie destinataire de la part d’un tiers légalement autorisé à les divulguer sans restriction.
11.2. Chaque partie s’engage à n’utiliser les Informations confidentielles qu’elle reçoit de la Partie divulgatrice qu’aux fins de l’exécution de ses obligations ou de l’exercice de ses droits en vertu du présent CLUF (« Finalité autorisée »), et à ne divulguer ces Informations confidentielles à ses dirigeants, employés, sous-traitants et mandataires que dans la mesure où ceux-ci ont besoin de les connaître et de les utiliser aux fins autorisées. Chaque partie veillera à ce que ses dirigeants, employés, sous-traitants et mandataires soient liés par des obligations équivalentes à celles énoncées ci-après en ce qui concerne les informations confidentielles, et mettra tout en œuvre pour s’assurer qu’ils respectent ces obligations.
11.3. Si l’une des parties est contrainte par la loi, la réglementation ou une juridiction compétente de divulguer des informations confidentielles appartenant à l’autre partie, dans la mesure où la loi le permet, elle en informera sans délai l’autre partie afin que celle-ci puisse demander une ordonnance de protection ou toute autre mesure appropriée, et coopérera, aux frais de l’autre partie, à l’obtention de cette ordonnance ou de cette autre mesure. Si la divulgation s’avère finalement nécessaire, la partie ne fournira que la partie des Informations confidentielles légalement requise, mettra tout en œuvre pour obtenir l’assurance qu’elles bénéficieront d’un traitement confidentiel et continuera à traiter ces Informations confidentielles conformément à ses obligations au titre de la présente clause.
11.4. Vous reconnaissez et acceptez qu’Avantra surveille et collecte des données d’utilisation auprès des clients aux fins de développement et d’amélioration de son Logiciel et de son offre de services. Pour éviter toute ambiguïté, il s’agira de données agrégées et anonymisées, et non de données à caractère personnel ; elles seront classées comme Informations confidentielles et traitées comme telles conformément aux termes du présent CLUF.
11.5. Avantra mettra en œuvre des mesures organisationnelles et techniques pour assurer la protection, la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de toutes les données à caractère personnel fournies par vous ou en votre nom et traitées par Avantra conformément au présent CLUF. Les dispositions de notre politique de confidentialité, disponible à l’adresse suivante : https://www.avantra.com/en/privacy, s’appliquent à ce traitement et sont incorporées par référence aux présentes. - Interdiction de cession
Vous ne pourrez céder ni transférer de quelque manière que ce soit le présent CLUF, ni aucun de vos droits et obligations en vertu de celui-ci, sans notre consentement écrit préalable. Toute cession ou tout transfert en violation de la présente clause 12 sera nul et non avenu. Sous réserve de ce qui précède, le présent CLUF lie les parties ainsi que leurs successeurs et ayants droit respectifs autorisés, et s'applique à leur profit.
de juridiction Le présent CLUF est régi par le droit matériel et procédural anglais et vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux anglais. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (C.I.S.G.) n'est pas applicable.- Contrôles à l’exportation
L’exportation et l’utilisation du Logiciel peuvent être soumises à des lois et réglementations en matière de contrôle des exportations, y compris à des interdictions. En installant, en activant ou en utilisant ce Logiciel, vous vous engagez à ne pas exporter ni réexporter le Logiciel sans disposer de toutes les autorisations requises par les autorités étrangères compétentes. Vous vous engagez à défendre, indemniser et dégager Avantra de toute responsabilité concernant les amendes, pénalités, responsabilités, dommages-intérêts, coûts et dépenses encourus à la suite de toute violation de ces lois ou réglementations par vous-même ou l’un de vos agents ou employés.
de l’accord 15.1. Le présent CLUF et tous les documents auxquels il fait référence constituent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’objet des présentes et remplacent tous les accords, ententes et communications antérieurs ou contemporains, qu’ils soient écrits ou oraux. En cas de conflit entre les dispositions du présent Contrat et celles de tout bon de commande (ou document similaire) émis par le Titulaire de la licence (ou l’une de ses sociétés affiliées), les dispositions du présent Contrat prévaudront dans la mesure du conflit.
15.2. Aucune disposition du présent Contrat ne saurait constituer ou impliquer un partenariat, une coentreprise, un mandat, une relation fiduciaire ou toute autre relation entre les Parties autre que la relation contractuelle expressément prévue dans le présent Contrat. Aucune des parties n’aura, ni ne déclarera avoir, le pouvoir de prendre des engagements au nom de l’autre partie.-
AvisToute notification adressée à Avantra en vertu du présent Contrat ou en rapport avec celui-ci devra être formulée par écrit et envoyée par e-mail àl'adresse [email protected].