Contrat de licence d'utilisateur final

Généralités

Le présent Contrat de licence d’utilisateur final (« CLUF ») est conclu entre vous (« vous ») et nous (« Avantra ») ; il prend effet dès que vous achetez le Logiciel et/ou les Services d’assistance et régit votre utilisation de ceux-ci. Si vous téléchargez, installez ou utilisez le Logiciel, vous acceptez d’être lié par le présent CLUF. Si vous êtes une personne physique agissant pour le compte d’une entité, vous déclarez et garantissez que vous disposez de l’autorité nécessaire pour conclure le présent CLUF au nom de cette entité. Si vous ne disposez pas de cette autorité, vous êtes seul responsable de votre utilisation du Logiciel. Si vous n’acceptez pas les conditions du présent CLUF, vous n’êtes pas autorisé à installer, consulter, télécharger ou utiliser de quelque manière que ce soit le Logiciel.

Définitions du CLUF

Dans le présent CLUF, les termes en majuscules ont la signification suivante, sauf si le contexte exige une interprétation différente :

  • On entend par « utilisation professionnelle » l'utilisation du logiciel et/ou des services d'assistance à des fins exclusivement professionnelles ;
  • On entend par « informations confidentielles » toutes les informations confidentielles communiquées par une partie (la « partie divulgatrice ») à l’autre partie (la « partie destinataire »), que ce soit oralement ou par écrit, qui sont désignées comme confidentielles ou dont il convient raisonnablement de considérer qu’elles sont confidentielles compte tenu de leur nature ;
  • Le terme « date d'entrée en vigueur » désigne la date d'entrée en vigueur indiquée dans l'arrêté ;
  • Le terme « frais de licence » désigne les frais de licence prévus dans la Commande que vous devrez régler pour bénéficier du droit d’accès au Logiciel et aux Services d’assistance, conformément aux conditions du présent CLUF ;
  • Le terme « code malveillant » désigne, sans s’y limiter, tout dispositif de restriction automatique, virus, ver, bombe à retardement, cheval de Troie et tout autre code, fichier, script, agent ou programme nuisible ou malveillant qui perturbe la fourniture du Logiciel ;
  • Le terme « Commande » désigne une commande signée portant sur le Logiciel et les Services d’assistance (selon le cas) que vous avez demandés ;
  • Le terme « logiciel » désigne la version exécutable (code objet) du logiciel Avantra concerné, ainsi que toutes les mises à jour ou versions associées spécifiées dans la Commande ;
  • Les termes « heures d’assistance », « jour ouvrable » ou « heures de bureau » désignent la période comprise entre 8 h 00 et 17 h 00, du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés, dans le fuseau horaire défini dans la Commande ;
  • Le terme « Services d’assistance » désigne l’assistance technique relative au Logiciel, telle que spécifiée dans la Commande, laquelle peut être mise à jour de temps à autre par Avantra ;
  • Le terme « Frais liés aux services d’assistance » désigne les frais relatifs aux services d’assistance (le cas échéant) indiqués dans la Commande ;
  • Le terme « Utilisateur(s) » désigne vos employés, consultants, sous-traitants, mandataires et clients qui utilisent le Logiciel à des fins professionnelles sur le territoire spécifié dans la Commande ; et
  • Le terme « site web » désigne www.avantra.com ainsi que tout autre nom de domaine désigné par Avantra de temps à autre.

Droits accordés

  1. Sous réserve de votre respect des conditions du présent CLUF et de la documentation du programme, Avantra vous accorde par la présente une licence non exclusive, non transférable et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, vous permettant d’utiliser le Logiciel et les Services d’assistance exclusivement à des fins professionnelles, pour le nombre de licences indiqué dans la Commande. Pour éviter toute ambiguïté, cette licence inclut le droit pour vous d’utiliser le Logiciel et les Services d’assistance afin de fournir des services à vos clients, et vous reconnaissez et acceptez que vous serez tenu responsable des actes et/ou omissions de vos clients comme s’il s’agissait des vôtres.
  2. Vous reconnaissez que le Logiciel ne fonctionnera pas sans clé de licence. Vous vous engagez à ne pas diffuser ni permettre l'accès à cette clé à un tiers, sauf si ce tiers est un tiers autorisé dans la Commande. Vous acceptez qu'Avantra ne soit pas responsable de la diffusion ou du partage non autorisés de vos clés de licence.

Restrictions d'utilisation

Vous n'avez pas le droit de :

  1. supprimer ou modifier toute mention relative au programme ou tout avis concernant les droits de propriété d'Avantra ;
  2. mettre à la disposition de tout tiers, de quelque manière que ce soit, les programmes ou éléments issus du Logiciel afin qu’il les utilise dans le cadre de ses activités commerciales (sauf si cet accès est expressément autorisé par la licence spécifique du programme ou des éléments issus du Logiciel que vous avez acquis) ;
  3. modifier, adapter, altérer, traduire ou créer des œuvres dérivées à partir du Logiciel ou de la documentation ;
  4. combiner ou fusionner le code source du Logiciel sous licence avec d’autres logiciels, y compris, sans s’y limiter, des logiciels libres, ce qui nous obligerait à divulguer, concéder sous licence, distribuer ou mettre à la disposition de quiconque tout ou partie dudit Logiciel, ou à accorder à des tiers le droit de modifier le Logiciel ;
  5. accorder une sous-licence (à l'exception de celle accordée à vos clients pour un usage professionnel conformément à la clause 2.1), distribuer, vendre, louer, prêter ou céder de quelque manière que ce soit le Logiciel ou la documentation du programme à un tiers ;
  6. procéder à une ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de toute autre manière d’obtenir le code source du Logiciel sous licence, sauf dans les cas autorisés par la loi (vous reconnaissez que la documentation du programme vous fournit les éléments nécessaires pour réaliser toute intégration avec les logiciels ou systèmes que vous utilisez) ;
  7. utiliser le Logiciel pour stocker ou transmettre du contenu contrefait, obscène, diffamatoire, contenant du code malveillant ou autrement illégal ou délictueux, ou pour stocker ou transmettre du contenu portant atteinte aux droits de tiers (y compris le droit à la vie privée et les droits de propriété intellectuelle) ;
  8. utiliser le Logiciel pour envoyer du spam ou tout autre message répétitif ou non sollicité, en violation des lois en vigueur ;
  9. copier, modifier, transmettre, distribuer, intégrer dans un cadre ou reproduire le Logiciel sous quelque forme ou sur quelque support que ce soit, ou par quelque moyen que ce soit ;
  10. porter atteinte à l'intégrité ou aux performances du Logiciel, les endommager ou les perturber ;
  11. tenter d'obtenir ou d'aider des tiers à obtenir un accès non autorisé au Logiciel, aux Services d'assistance ou aux systèmes ou réseaux qui y sont liés, ou
  12. accéder au Logiciel ou aux Services d'assistance dans le but de contrôler leur disponibilité, leurs performances ou leurs fonctionnalités, ou à toute autre fin d'analyse comparative ou de concurrence.
  13. Complétez les licences serveur par des contrôles personnalisés afin de surveiller les types d’objets natifs d’Avantra, tels que les systèmes SAP, les instances SAP, les bases de données, les objets métier SAP ou les services cloud. Les licences Avantra pour serveurs ne donnent accès qu’aux fonctionnalités spécifiques aux serveurs. Tout manquement à cette restriction entraînera des frais calculés sur la base des tarifs alors en vigueur pour les objets système SAP, pour la période durant laquelle l’utilisation des serveurs a enfreint cette disposition. Ces frais supplémentaires seront facturés mensuellement jusqu’à ce que la violation de la licence cesse.
  14. étendre l’utilisation de tout mécanisme fourni par Avantra permettant l’accès aux systèmes SAP ou leur contrôle (y compris, sans s’y limiter, un SAP Transport, une extension « on-stack » ou toute méthode de livraison succédant à celles-ci) au-delà des fonctionnalités incluses dans le ou les progiciels Avantra pour lesquels vous disposez d’une licence, telles que définies dans le bon de commande applicable. Vous ne devez pas activer, utiliser ou tenter d’utiliser des fonctions ou composants au sein de ce mécanisme au-delà des droits de licence qui vous sont accordés. Avantra peut, moyennant un préavis raisonnable, procéder à un audit de votre environnement SAP afin de vérifier le respect de la présente clause. Si une utilisation non autorisée est constatée, Avantra se réserve le droit de vous facturer les frais applicables conformément à sa tarification en vigueur à ce moment-là.

Vos obligations et déclarations

  1. Vous autorisez Avantra à inspecter et à accéder à tout local dans lequel le Logiciel est conservé ou utilisé, ainsi qu’à consulter tout document conservé en rapport avec le présent CLUF, afin de s’assurer que vous respectez les conditions du présent CLUF, à condition qu’Avantra vous en informe dans un délai raisonnable avant ladite inspection.
  2. À la demande d’Avantra, vous devrez fournir sans délai à Avantra une attestation écrite certifiant que le Logiciel est utilisé conformément au présent CLUF, sur le territoire spécifié dans la Commande. Vous devrez informer Avantra dès que vous aurez connaissance de toute utilisation non autorisée du Logiciel.

Réactivation de la licence logicielle

  1. La licence du logiciel restera activée pendant une période initiale de trente (30) jours à compter de son installation (« période d'activation initiale »). À l'issue de la période d'activation initiale, la licence du logiciel devra faire l'objet d'une réactivation automatique ou manuelle (« réactivation »).
  2. Le logiciel tentera une réactivation automatique toutes les douze (12) heures. Si le logiciel ne parvient pas à se connecter à Internet et que la réactivation automatique échoue, vous êtes tenu d’effectuer une réactivation manuelle tous les trente (30) jours avant l’expiration de la période d’activation (ce délai peut être modifié sous réserve d’un accord écrit d’Avantra) (« période d’expiration ») afin de maintenir la validité de la licence.
  3. La réactivation de la licence du Logiciel fournit à Avantra les informations suivantes : (i) la version du Logiciel que vous utilisez ; (ii) les numéros de version les plus bas et les plus élevés de tous les agents installés et opérationnels ; (iii) le nom d'hôte, le nom du système d'exploitation (par exemple, Windows ou Linux) et l'adresse MAC de l'ordinateur sur lequel le Logiciel est exécuté ; (iv) le nombre d’objets sous licence actifs et le type d’instances ; et (v) la clé matérielle interne Xandria de l’hôte sur lequel le logiciel est exécuté.
  4. Si vous ne respectez pas l’une des obligations suivantes : (a) fournir un accès aux serveurs d’activation d’Avantra via Internet (c’est-à-dire permettre la réactivation automatique) ; ou (b) effectuer une réactivation manuelle avant l’expiration de la période d’expiration, votre licence logicielle sera suspendue jusqu’à ce que : (i) l’accès à la réactivation automatique ait été activé ; ou (ii) la réactivation manuelle ait eu lieu, selon le cas. Cette suspension n’affectera pas votre obligation de payer les frais de licence et les frais d’assistance (le cas échéant).

Garanties

  1. Avantra garantit que : (i) le Logiciel qui vous est concédé sous licence fonctionnera, à tous égards importants, conformément à la description figurant dans la documentation applicable du programme, dans des conditions d’utilisation et des circonstances normales (« Période de garantie du Logiciel ») ; et (ii) elle mettra en œuvre tous les moyens techniques raisonnables pour s’assurer que le Logiciel ne contient aucun Code malveillant ni aucune autre routine de programmation informatique conçue pour endommager, perturber de manière préjudiciable, intercepter subrepticement ou s’approprier indûment tout autre logiciel.
  2. Avantra s’engage, à ses propres frais et à sa seule discrétion, et à titre de recours exclusif dont vous disposez en cas de violation des présentes garanties, à prendre l’une des mesures suivantes : (i) déployer des efforts commercialement raisonnables pour remédier à tout écart significatif et reproductible du Logiciel, conformément à la section 6.1, qui vous aura été signalé par écrit à Avantra pendant la Période de garantie du Logiciel ; (ii) déployer des efforts commercialement raisonnables pour remplacer le Logiciel afin qu’il soit conforme à la section 6.1 ; ou (iii) résilier la licence avec effet immédiat par notification écrite adressée à vous et vous rembourser toute partie des frais de licence que vous avez payés avant la date de résiliation (déduction faite d’un montant raisonnable correspondant à votre utilisation du Logiciel jusqu’à la date de résiliation). Aucune correction d’erreur ni aucun remplacement qui vous serait fourni ne prolongera la période de garantie initiale du Logiciel.
  3. Les garanties expresses se substituent à toutes les autres garanties, qu'elles soient expresses, implicites ou légales, concernant le Logiciel, tous les services associés (y compris les Services d'assistance) et la documentation correspondante ; Avantra décline expressément toute garantie de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier.
  4. Les garanties expresses ne s'appliquent pas aux non-conformités résultant d'une mauvaise utilisation ou d'un usage abusif (que ce soit de votre part ou de la part d'un tiers non autorisé), d'un dysfonctionnement informatique ou électrique, ou si le Logiciel a été installé, utilisé ou exploité d'une manière non conforme aux instructions fournies par Avantra ou à la documentation du Logiciel. Avantra ne garantit pas que votre utilisation du Logiciel sera exempte d'erreurs, ininterrompue, exempte de virus ou sécurisée. Vous reconnaissez ne vous prévaloir d’aucune autre garantie que les garanties expresses prévues dans le présent CLUF.

Restrictions et responsabilités

  1. La responsabilité d’Avantra à votre égard en vertu du présent CLUF, pour l’ensemble des pertes, coûts, dépenses et dommages, qu’ils résultent d’un contrat, d’une négligence ou de toute autre cause, ne dépassera pas, au total, un montant égal au total des redevances de licence perçues par Avantra auprès de vous au cours de la période de 12 mois précédant immédiatement l’événement donnant lieu à cette responsabilité.
  2. En aucun cas (dans la mesure où la loi ne l’interdit pas), Avantra ne pourra être tenue responsable : (i) des pertes résultant d’un défaut ou d’une défaillance qu’Avantra corrige dans un délai raisonnable ; ou (ii) des coûts, pertes, dommages ou dépenses indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs ; ou (iii) de la perte d’activité, de bénéfices, de chiffre d’affaires, de fonds de commerce ou d’économies escomptées ; ou (iv) de la perte ou de la corruption de données ; ou (v) toute somme que vous auriez versée à un tiers ; ou (vi) toute perte que vous auriez pu éviter en suivant les conseils et instructions raisonnables d’Avantra. Cette limitation de responsabilité ne s’applique pas aux pertes, coûts, dépenses et dommages résultant d’une négligence grave ou d’une intention délibérée de la part d’Avantra.

Services d'assistance

  1. Avantra fournira les Services d’assistance pendant la Durée de la licence, sous réserve du paiement par vous des Redevances de licence et des Frais de services d’assistance (le cas échéant), tels que précisés dans la Commande. Les Services d’assistance ne seront fournis que pendant les Heures d’assistance. Avantra ne garantit pas qu’elle sera en mesure de résoudre toutes les questions ou tous les dysfonctionnements liés au Logiciel.
  2. Les Services d’assistance sont subordonnés au respect, de votre part, des obligations supplémentaires suivantes : (i) votre personnel doit être formé à l’utilisation des Services d’assistance ; (ii) vous devez fournir à Avantra une documentation, des données, des précisions et une assistance suffisantes concernant toute erreur signalée ; et (iii) vous devez aider Avantra à diagnostiquer et à corriger les erreurs signalées en fournissant : (a) toute la documentation et tous les enregistrements pertinents, y compris des exemples de résultats et d’autres informations de diagnostic ; (b) une collaboration avec le personnel habilité à mettre en œuvre les mesures correctives conformément aux instructions d’Avantra ; et (c) l’accès à votre environnement de production en direct dans lequel le Logiciel est utilisé, dans la mesure nécessaire à la fourniture des services d’assistance correspondants. Vous reconnaissez que le défaut de fournir cette assistance affectera la capacité d’Avantra à fournir les Services d’assistance.
  3. Avantra n'est pas tenue de fournir des services d'assistance en cas d'erreurs, de questions ou de problèmes résultant : (i) d'une utilisation du Logiciel non conforme aux dispositions du présent CLUF ; (ii) d'une négligence ou d'une faute intentionnelle de la part d'un Utilisateur ; (iii) de votre manquement à mettre en œuvre les recommandations raisonnables ou les solutions proposées par Avantra concernant des erreurs signalées précédemment ; ou (iv) de problèmes causés par des logiciels ou du matériel tiers.
  4. La fourniture des services d’assistance décrits dans la présente clause 8 constitue la seule obligation d’Avantra, ainsi que votre seul recours, en ce qui concerne l’assistance relative au Logiciel. Avantra n’assume aucune autre responsabilité ni obligation à votre égard concernant d’éventuelles erreurs ou tout autre problème, réel ou perçu, lié au Logiciel.

Propriété intellectuelle et indemnisation

  1. Avantra (et ses concédants de licence, le cas échéant) détient l’intégralité des droits, titres et intérêts relatifs au Logiciel (y compris sous forme de code source et tous les droits de propriété intellectuelle qu’il contient) ainsi qu’à tout autre élément créé ou développé par Avantra en vertu du présent CLUF, y compris toutes les améliorations, modifications, extensions et œuvres dérivées de celui-ci. Le présent CLUF ne vous confère aucun droit de propriété sur le Logiciel ou en rapport avec celui-ci, ni sur aucun autre droit de propriété intellectuelle détenu ou utilisé par Avantra en vertu des présentes. Le nom et le logo « Avantra », en tant que nom de produit associé au Logiciel, sont des marques déposées de Syslink Xandria Ltd (et de ses concédants de licence, le cas échéant), et aucun droit ni aucune licence n’est accordé pour leur utilisation.
  2. Avantra s’engage à vous indemniser contre toute réclamation selon laquelle l’utilisation normale du Logiciel, conformément au présent CLUF et à la documentation du programme, enfreindrait les droits d’auteur, les droits de brevet ou les droits de marque au Royaume-Uni d’un tiers, à condition que : (i) Avantra se voie confier immédiatement et entièrement la gestion de ladite réclamation ; (ii) vous ne portiez pas préjudice à la défense d’Avantra face à ladite réclamation et ne fassiez aucune admission de responsabilité, aucun accord ni aucun compromis concernant ladite réclamation sans le consentement écrit préalable d’Avantra ; (iii) vous apportiez à Avantra, aux frais de cette dernière, toute l’assistance raisonnable nécessaire dans le cadre de cette réclamation ; (iv) cette réclamation ne résulte pas d’un acte délictuel intentionnel, d’une négligence de votre part ou d’une violation du présent CLUF ; (v) cette réclamation ne repose pas sur l’utilisation du Logiciel dans une application ou un environnement pour lesquels il n’a pas été conçu, comme vous l’avez préalablement notifié à Avantra pour approbation ; (vi) ladite réclamation ne résulte pas de composants open source ou de matériel tiers, ni de la combinaison, de l’exploitation ou de l’utilisation du Logiciel dans ou avec une technologie ou un service non fourni par Avantra ; (vii) ladite réclamation ne résulte pas de modifications et/ou d’améliorations du Logiciel introduites ou apportées par vous.
  3. Avantra se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier tout ou partie du Logiciel ou des Services d'assistance afin d'éviter toute contrefaçon.
  4. Vous devez vous assurer que vous disposez de tous les droits et autorisations nécessaires pour utiliser le Logiciel conformément au présent CLUF, y compris les licences appropriées pour l'utilisation des logiciels SAP en association avec le Logiciel.
  5. La présente clause définit l'ensemble de la responsabilité d'Avantra à votre égard en cas de violation des droits d'auteur, des droits de brevet, des droits de marque ou des droits de propriété intellectuelle de tout tiers.
  6. Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Avantra et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants, successeurs et ayants droit respectifs, contre toutes pertes, tous coûts et toutes dépenses (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) liés à toute réclamation de tiers découlant de ou en rapport avec (i) des faits qui, s’ils s’avéraient exacts, constitueraient une violation de votre part de l’une des clauses du présent CLUF ; (ii) votre violation ou votre violation présumée des droits de propriété intellectuelle de toute partie ; (iii) votre négligence grave, votre imprudence ou votre faute intentionnelle, ou celles de vos utilisateurs ; ou (iv) l’utilisation par vous-même ou par vos utilisateurs du Logiciel ou de la documentation du produit en dehors du champ d’application des licences accordées dans les présentes.

Conditions générales

  1. Le présent CLUF peut être résilié par Avantra avec effet immédiat si vous (a) ne réglez pas les frais de licence à leur échéance conformément à la Commande, ou (b) commettez une violation de l’une des clauses du présent CLUF, cette violation étant irrémédiable ou (si elle est remédiable) si vous ne remédiez pas à cette violation après en avoir été informé par écrit et avoir disposé d’un délai raisonnable ne dépassant pas 30 jours pour ce faire, ou (c) si une procédure de faillite est engagée à l’encontre du Titulaire de la licence ;
  2. En cas de résiliation ou d’expiration du présent CLUF, tous les droits, licences et autorisations qui vous ont été accordés en vertu des présentes prendront fin immédiatement et vous devrez : (i) cesser immédiatement toute utilisation du Logiciel (et de la documentation associée) ainsi que toute autre activité s’y rapportant ; (ii) dans un délai de 5 jours ouvrés, remettre à Avantra, ou, sur demande écrite d’Avantra, détruire et effacer définitivement de tous les appareils et systèmes que vous contrôlez directement ou indirectement, le Logiciel, la documentation associée et les Informations confidentielles d’Avantra ; et (iii) certifier à Avantra que vous vous êtes conformé à ces exigences.

Confidentialité et protection des données

  1. Aucune des parties ne doit divulguer à aucune personne ou entité des informations relatives au Logiciel ou toute autre information confidentielle qui lui a été communiquée par l’autre partie ou dont elle a eu connaissance d’une autre manière. L’obligation de chaque partie de préserver la confidentialité de ces informations ne s’applique pas aux informations qui : (a) étaient déjà connues de la partie destinataire avant qu’elle ne les reçoive ; (b) relèvent du domaine public ; ou (c) ont été communiquées à la partie destinataire par un tiers légalement autorisé à les divulguer sans restriction.
  2. Chaque partie s’engage à n’utiliser les Informations confidentielles qu’elle reçoit de la Partie divulgatrice qu’aux fins de l’exécution de ses obligations ou de l’exercice de ses droits en vertu du présent CLUF (« Finalité autorisée »), et à ne divulguer ces Informations confidentielles à ses dirigeants, salariés, sous-traitants et mandataires que dans la mesure où ceux-ci ont besoin de les connaître et de les utiliser aux fins autorisées. Chaque partie veillera à ce que ses dirigeants, salariés, sous-traitants et mandataires soient liés par des obligations équivalentes à celles énoncées ci-après en ce qui concerne les Informations confidentielles, et mettra tout en œuvre pour s’assurer qu’ils respectent ces obligations.
  3. Si l’une des parties est contrainte, en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une décision d’un tribunal compétent, de divulguer des Informations confidentielles appartenant à l’autre partie, dans la mesure où la loi le permet, elle en informera sans délai l’autre partie afin que celle-ci puisse demander une ordonnance de protection ou toute autre mesure appropriée, et coopérera, aux frais de l’autre partie, à l’obtention de cette ordonnance ou de cette autre mesure. Si la divulgation s’avère finalement nécessaire, la partie ne communiquera que la partie des informations confidentielles légalement requise, mettra tout en œuvre pour obtenir l’assurance que ces informations bénéficieront d’un traitement confidentiel et continuera à traiter ces informations confidentielles conformément à ses obligations au titre de la présente clause.
  4. Vous reconnaissez et acceptez qu’Avantra puisse surveiller et collecter des données d’utilisation auprès de ses clients dans le but de développer et d’améliorer son logiciel et son offre de services. Pour éviter toute ambiguïté, il s’agira de données agrégées et anonymisées, et non de données à caractère personnel ; celles-ci seront classées comme « Informations confidentielles » et traitées comme telles, conformément aux dispositions du présent CLUF.
  5. Avantra mettra en œuvre des mesures organisationnelles et techniques visant à garantir la protection, la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de toutes les données à caractère personnel fournies par vous ou en votre nom et traitées par Avantra conformément au présent CLUF. Les dispositions de notre politique de confidentialité, disponible à l’adresse suivante : https://www.avantra.com/en/privacy, s’appliquent à ce traitement et sont incorporées par référence dans les présentes.

Pas de devoir

Vous ne pourrez céder ni transférer de quelque manière que ce soit le présent CLUF, ni aucun de vos droits et obligations en vertu de celui-ci, sans notre accord écrit préalable. Toute cession ou tout transfert en violation de la présente clause 12 sera nul et non avenu. Sous réserve de ce qui précède, le présent CLUF liera les parties ainsi que leurs successeurs et ayants droit respectifs autorisés, et s'appliquera à leur profit.

Compétence

Le présent CLUF est régi par le droit matériel et procédural suisse et vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de Bâle, en Suisse. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) n'est pas applicable.

Contrôles à l'exportation

L'exportation et l'utilisation du Logiciel peuvent être soumises à des lois et réglementations en matière de contrôle des exportations, y compris à des interdictions. En installant, en activant ou en utilisant ce Logiciel, vous vous engagez à ne pas exporter ni réexporter le Logiciel sans disposer de toutes les autorisations requises par les autorités étrangères compétentes. Vous vous engagez à défendre, indemniser et dégager Avantra de toute responsabilité concernant les amendes, pénalités, responsabilités, dommages-intérêts, coûts et dépenses encourus à la suite de toute violation de ces lois ou réglementations par vous-même ou par l’un de vos agents ou employés.

L'accord

  1. Le présent CLUF et tous les documents auxquels il fait référence constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'objet des présentes et remplacent tous les accords, ententes et communications antérieurs ou concomitants, qu'ils soient écrits ou oraux. En cas de conflit entre les dispositions du présent accord et celles de tout bon de commande (ou document similaire) émis par le Titulaire de la licence (ou l'une de ses sociétés affiliées), les dispositions du présent accord prévaudront dans la mesure du conflit.
  2. Aucune disposition du présent Contrat ne saurait constituer ni impliquer un partenariat, une coentreprise, un mandat, une relation fiduciaire ou toute autre relation entre les Parties, autre que la relation contractuelle expressément prévue dans le présent Contrat. Aucune des parties n’a, ni ne prétend avoir, le pouvoir de prendre des engagements au nom de l’autre partie.

Avis

Toute notification adressée à Avantra en vertu du présent Contrat ou en rapport avec celui-ci devra être formulée par écrit et envoyée par e-mail à l'adresse [email protected].